Article préliminaire

Le site eveilaufeminin.com , dont les coordonnées et l’identité sont précisées dans les Mentions légales (ci-après la « Société » ou « Site » ), propose à la vente à distance des produits digitaux et éditoriaux (publications, programmes etc.) ainsi que des services dans le domaine du bien-être, de la santé, du marketing et de la communication.

Toute commande de produits ou services implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), lesquelles prévalent sur tout autre document.

Article 1 : Définitions

• Client(s) : désigne toute personne qui effectue une Commande de Produits et/ou de Services.

• Commande : désigne l’achat à distance de Produits et/ou de Services par le Client après acceptation pleine et sans réserve des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause qu’en cas d’application du droit de rétractation du Client ou de la garantie satisfait ou remboursé de la Société, tel que prévu par les CGV.

• Partie(s) : désigne individuellement ou collectivement la Société et le(s) Client(s).

• Produit(s) : désigne les produits éditoriaux et digitaux (notamment publications, guides, programmes etc.) développés et commercialisés par la Société.

• Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés à la vente par la Société, notamment les abonnements.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute Commande de Produits ou de Services est soumise au respect des CGV.

En passant Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du Client. La version des CGV opposables au Client est toujours celle acceptée au moment de sa Commande.

La Société se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne au jour de la passation de la Commande.

Article 3 - Produits et services

La Société propose à chaque Utilisateur d’accéder gratuitement à des informations dans le domaine du bien-être, de la santé, de la communication et du marketing. Ce contenu gratuit est complété par une offre de Produits et Services payants.

Les Produits et Services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire.

La Société encourage les Clients à découvrir les présentations des Produits proposés à la vente afin d’en connaître les caractéristiques essentielles avant toute passation de Commande. La Société apporte un soin particulier à la présentation de ses Produits et Services. Le Client qui passe Commande est réputé en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa Commande.

Des différences peuvent exister entre un Produit et sa présentation graphique, en fonction notamment de l’outil informatique. Les présentations des Produits n’ont ainsi qu’une valeur indicative et ne constituent en aucune façon un engagement contractuel de la part de La Société.

L’offre de Produits et de Services proposés à la vente peut être modifiée à tout moment par La Société, à sa seule discrétion.

Article 4 - Commande

4.1 Conditions générales

Le Client qui passe Commande déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande.

Pour passer une commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités puis suivre les instructions pour finaliser l’achat. L’acheteur doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la confirmer.

Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur. Ce mail confirme l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre le site eveilaufeminin.com et l’Acheteur.

Les produits peuvent être des achats standard ou à abonnement. Ceci étant précisé sur la page de vente de chaque produit.

Le bénéfice d’une Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord préalable de La Société. Toute personne ou entité souhaitant effectuer une Commande à titre professionnel est invitée à contacter le Service clients dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV.

Le Client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique. La facture électronique lui sera adressée par courrier électronique au format .pdf. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Limitations de Commande

La Société se réserve le droit de refuser une Commande pour des motifs légitimes, parmi lesquels notamment :

• Le défaut de paiement total ou partiel d’une précédente Commande par le Client,

• L’existence d’un litige en cours avec le Client, ou encore

• Le refus de la transaction par la banque du Client.

4.2 Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Site, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Article 5 - Prix

Le prix des Produits et Services proposés à la vente en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison. Le prix est ferme, exigible dès confirmation de la Commande.

Le prix facturé est toujours celui indiqué sur la page de commande utilisée aux fins de passer la Commande. Le Client effectue un paiement en euros, quel que soit son pays de résidence.

Il est rappelé au Client que la Société conserve le droit de modifier les prix des Produits et des Services à tout moment, sans autre formalité que de modifier les prix affichés en ligne. Toutefois, une telle modification n’aura aucune incidence sur les Commandes que le Client aura validé antérieurement.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les modes de paiement affichés sur le bon de commande, comme : carte bancaire, PayPal, etc.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.

Article 7 – Livraison

7.1 Livraison des Produits numériques 

Les Produits numériques sont envoyés par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la Commande, soit le jour même de la Commande, soit à jour fixe de chaque mois, selon le Produit et l’offre concernés. Il appartient au Client de consulter les conditions de l’offre.

Le Client peut modifier à tout moment l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les Produits commandés en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.

7.2 Livraison des Produits physiques 

Les Produits physiques (par exemple, un livre offert) sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours de la Commande, laquelle peut être modifiée à tout moment en contactant le Service clients.

Le délai de livraison estimé est indiqué dans l’offre concernée.

Les frais de livraison sont à la charge de la Société ou du Client, selon l’offre concernée.

Les tarifs de livraison sont précisés dans l’offre concernée. Les frais de livraison sont indiqués en sus du prix dans l’offre concernée.

Au moment de la livraison du/des Produits, le Client s’assure de la conformité et de l’état de l’emballage du/des Produit(s) commandé(s), ainsi que la concordance entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) livré(s). S’il constate une anomalie à la livraison (notamment une détérioration, un retard de livraison ou un/des article(s) manquant(s)), le Client devra formuler des réserves en contactant le Service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande. Une solution favorable sera recherchée avec le Client.

Article 8 - Retractation

8.1 Rappel des dispositions légales produits physiques

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai minimum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour informer la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation via l'adresse email : hello@eveilaufeminin.com

Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a pris possession du (ou des) Produit(s). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Rappel des dispositions légales produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel,

• dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, en validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique (ebook, formation, guide ou autre produit dématérialisé), le client :

• reconnaît que l’exécution du contrat débute immédiatement,

• et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ou annulation de commande ne pourra être exigé une fois le produit numérique livré ou accessible.

8.2 Garantie satisfait ou remboursé

Selon l’offre de Produits ou Services concernée, le Client peut bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé plus avantageuse que les dispositions légales (susvisées) et, ainsi, obtenir le remboursement des Produits ou Services qui ne lui donnent pas satisfaction durant un délai étendu.

Le délai prévu par la garantie est clairement spécifié dans l’offre concernée. Il appartient au Client de vérifier les conditions de l’offre.

Une seule demande de remboursement peut être acceptée par Produit ou Service. Le délai spécifié dans chaque offre commence à courir à compter de la date d’enregistrement de la Commande par La Société.

Le Client souhaitant bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé envoie sa demande via l'adresse email : hello@eveilaufeminin.com

La garantie satisfait ou remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion de la Société.

Article 9 - Abonnement

La Société propose au Client de commander certains Produits dans le cadre d’une Offre abonnement (notamment les Produits éditoriaux périodiques). Le Client qui s’abonne recevra le Produit concerné de façon régulière, pour une période et selon un rythme prédéfinis et indiqués lors de la Commande (par exemple : un numéro par mois pendant un an). Le Client est invité à lire attentivement les conditions d’abonnement de l’offre concernée avant tout achat.

A l’issue du délai légal de rétractation ou, si elle est applicable, du délai de garantie, le Client peut toujours suspendre ou résilier son abonnement à tout moment en contactant le Service clients. Toutefois, les sommes qui auront déjà été versées par le Client au titre de l’abonnement resteront acquises à la Société et le Client ne pourra plus en obtenir le remboursement. Après résiliation effective, aucun nouveau prélèvement ne sera opéré sur le compte du Client au titre de son abonnement.

Tous les abonnements proposés par la Société se renouvellent automatiquement à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale, sauf dénonciation par le Client dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV. Le Client est averti au minimum un (1) mois avant la fin de la période du renouvellement à venir de son abonnement. Chaque renouvellement induit un nouveau paiement.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Toutes les informations contenues sur le Site ou délivrées au Client via les Produits et/ou Services proposés à la vente sont données à titre informatif uniquement. Ces contenus sont susceptibles d’erreurs, d’inexactitudes, d’omission et/ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilés à un conseil de toute nature, notamment financier, fiscal ou juridique, une recommandation personnalisée ou une aide à la décision aux fins notamment d’effectuer une transaction ou un investissement.

La Société met à la disposition du Client des informations générales qui ne tiennent pas compte de ses objectifs, son expérience, son niveau de connaissance, sa situation financière ou ses besoins particuliers. Ces informations sont volontairement générales et, partant, n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle du Client par un professionnel.

Par conséquent, le Client reconnaît et accepte être seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation faite des informations délivrées. La Société ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

Article 15 - La propriété intellectuelle

Le site eveilaufeminin.com est seule propriétaire des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) disponibles sur le Site, dans ses Produits ou Services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les contenus auxquels il accède pour un usage privé uniquement.

Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par la Société.

Article 16 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites dont la Société n’est pas gestionnaire. N’ayant aucun contrôle sur leur contenu, la Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17 - Droit applicable et litige

Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit Suisse. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.

Le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.